L’étude thermique est-elle obligatoire ?

La loi exige, aux L. 122-7 et L. 122-8 du code de la construction, au maître d’ouvrage d’établir ou de faire établir les deux documents suivants :

• Une attestation de prise en compte de la Réglementation Environnementale relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie et de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale au dépôt du permis de construire.
• Une attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux.

L’étude thermique permis de construire doit être obligatoirement jointe à votre demande de permis construire, cette étude vise à concevoir votre projet en accord avec les exigences de la réglementation environnementale.
L’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale est réalisée et fournit par un bureau d’étude thermique, elle est établie en fonction de votre projet, à partir de vos plans et est basée sur les besoins bioclimatique et degrés-heures d’inconfort estival. Ces deux derniers seuils devant être respectés est inférieurs aux exigences fixées par la Réglementation Environnementale RE 2020.
Le maitre d’ouvrage doit par ailleurs s’engager à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation qui seront contrôlés en fin de chantier.

Pour résumer l’attestation thermique du permis de construire traduit les données techniques et énergétique du bâtiment en prenant en compte les aspects réglementaires en vigueur : Respect des 1/16 de surfaces vitrées, opacité, compacité, caractéristiques du bâti et respect des seuils Bbio et Degrés Heure d’inconfort, elle est nécessaire pour tout dépôt de permis de construire.

Le rapport d’étude thermique, cette seconde partie de l’étude thermique obligatoire est nécessaire pour la conformité des travaux, le rapport sera demandé lors des contrôles effectués en fin de chantier sur votre construction afin de vérifier l’exactitude et la correspondance du projet de construction avec les données issues de l’étude thermique de votre bâtiment.

Les contrôles devront aussi s’effectuer sur la perméabilité à l’air du bâtiment et du réseau de ventilation.

Une fois ceux-ci réalisés le contrôleur peut réaliser l’attestation de prise en compte de la Réglementation Environnementale RE 2020, ce document devant être obligatoirement joint avec la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) lors du dépôt de la conformité.
Le rapport d’étude thermique détaillé a pour but d’optimiser les performances énergétiques, déterminer la constitution de l’enveloppe thermique et d’adapter les équipements (chauffage, ECS, ventilation) en fonction des caractéristiques et la localisation du bâtiment. De plus, sont fournis dans le rapport d’étude thermique les caractéristiques des matériaux (isolants…) et équipements à mettre en œuvre (pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) afin de garantir un bâtiment performant, moins énergivores et répondants aux références normatives.

DEA Infiltrométrie s’engage à vous accompagner durant tout le processus de réalisation de votre construction. Pour y parvenir, nous collaborons avec des bureaux d’études thermique compétents qui mettront à votre disposition leur expertise en études thermiques RE2020.
Le bureau d’étude thermique vous proposera des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins et votre projet. Il vous guidera dans le choix des matériaux, des systèmes de chauffage, des équipements, du dimensionnement et de ventilation en s’assurant que votre projet atteigne les plus hauts niveaux de performance énergétique. En faisant appel à nos services pour les études thermique dans l’Hérault, le Gard, l’Aveyron ou la Lozère, vous bénéficierez d’une approche professionnelle et rigoureuse.